J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14361
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Arrêté du 12 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0201182A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 août 2002, M. Philippe Verscheure, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Fonds de solidarité, en remplacement de M. Gérard Schottey.