J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14361

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201182A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 août 2002, M. Philippe Verscheure, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Fonds de solidarité, en remplacement de M. Gérard Schottey.